Massacre des évêques catholiques à Gakurazo : mise en danger des témoins par le TPIR

Lettre de la Fondation Action pour une justice internationale impartiale pour le Rwanda, en sigle AJIIR, au Procureur du TPIR, SE Hassan Bubacar Jallow

Paris le 4 août 2008

A Son Excellence Monsieur Hassan Bubacar Jallow Procureur du TPIR

ARUSHA - TANZANIE

Objet : Mise en danger des témoins par le bureau du Procureur du TPIR

Excellence Monsieur le Procureur,


Dans notre lettre du 20 juin 2008, la Fondation Action pour une justice internationale impartiale pour le Rwanda, en sigle AJIIR, a dénoncé le récent transfert à Kigali du dossier de l’assassinat des évêques catholiques à Gakurazo, le 5 juin 1994.

Elle a, à cette occasion, souligné sans ambages le manque d’indépendance de la justice rwandaise inféodée au régime du FPR.

A ce propos, l’organisation américaine Human Rights Watch vient d’enfoncer le clou en déclarant, dans son dernier rapport publié le 25 juillet 2008, que « Sur la base des deux années de recherche menées pour le rapport, Human Rights Watch a conclu qu’à ce stade, l’indépendance des tribunaux et la garantie de procès équitables étaient insuffisantes au Rwanda pour permettre l’extradition ou le transfert.

« Il est extrêmement important que ceux impliqués dans des crimes graves tels que le génocide soient jugés », a déclaré Alison Des Forges. « Mais ils doivent être jugés dans des systèmes qui puissent assurer des procès indépendants et impartiaux, ainsi que des peines adéquates. »

Le rapport de HRW vient par ailleurs corroborer la décision des juges du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) de ne pas transférer les prévenus du TPIR au Rwanda, point de vue partagé par les plus hautes autorités de l’église catholique du Rwanda qui stigmatisent le manque de neutralité de la justice rwandaise.

Or comme on le sait désormais, les militaires arrêtés à Kigali pour avoir décapité l’Église catholique du Rwanda sur ordre personnel de Paul Kagame seront jugés par des officiers nommés par leur commanditaire, Paul Kagame en personne.

Il s’agit là d’un arrangement judiciaire à caractère politique qui risque d’éclabousser à jamais l’honorabilité et la neutralité supposée du Tribunal Pénal International et de son Procureur.

En confiant aux criminels la tâche de se juger eux-mêmes, vous communiquez ipso facto à ces derniers les éléments de témoignage à leur charge.

Certains témoins oculaires de l’assassinat des évêques se sont confiés à nous à ce sujet. Ils se disent trahis par le TPIR, soupçonnent une certaine connivence entre vos services et le régime de Paul Kagame, et dénoncent la violation et le détournement de leurs témoignages au profit des criminels du Front Patriotique Rwandais mis en cause.

Connaissant la nature brutale du régime de Paul Kagame, notre Fondation considère que le transfert à Kigali du dossier du massacre des évêques catholiques à Gakurazo constitue une mise en danger de tous ceux qui ont témoigné dans cette affaire, ainsi que de leurs familles vivant au Rwanda.

Afin de garantir des conditions de témoignage propices à la découverte de la Vérité, la Fondation AJIIR lance un appel au Conseil de Sécurité de l’ONU pour que le dossier de l’assassinat des évêques catholiques à Gakurazo soit immédiatement retiré aux juridictions rwandaises.

Elle exige que les membres du FPR inculpés soient rapidement transférés à Arusha pour y être jugés dans les mêmes conditions d’impartialité, de neutralité et d'indépendance que les autres prévenus de crimes contre le droit international commis au Rwanda en 1994.

La Fondation AJIIR rappelle enfin que selon l’article 8, alinéa 2 de la résolution 955 du Conseil de Sécurité, « le Tribunal Pénal International pour le Rwanda a la primauté sur les juridictions nationales de tous les États ». De même, l’article 6, alinéa 2 de la même résolution stipule que « la qualité officielle d’un accusé, soit comme chef d’État ou de gouvernement, soit comme haut fonctionnaire, ne l’exonère pas de sa responsabilité pénale et n’est pas un motif de diminution de la peine ».

La Fondation AJIIR vous remercie par avance de toutes les dispositions que vous allez prendre afin de garantir le respect des textes constitutifs du TPIR et vous prie d’agréer, Excellence Monsieur le Procureur, l’assurance de sa très haute considération.

Pour la Fondation AJIIR

Ambassadeur Jean-Marie Vianney Ndagijimana

Ancien Ministre des Affaires Étrangères du Rwanda

Porte-parole de la Fondation AJIIR

(sé)



Copies pour information :

Son Excellence Mr. Ban Ki-Moon

Secretary General of the United Nations

UN Plaza, S-3800

New York, NY 10017 USA

Son Excellence Mr. Sha Zukang

Permanent Mission of the People's Republic of China to the UN

350 East 35th Street,

New York, NY 10016

Son Excellence Mr. VITALY CHURKIN

Permanent Mission of the Russian Federation to the UN

136 East 67 Street

New York, N.Y. 10065

Son Excellence Mr. Jean-Maurice Ripert

Permanent Mission of the Republic of France to the UN

245 East 47th Street, 44th floor

New York, NY 10017

Son Excellence Sir John Sawers, KCMG

UK Mission to the UN

One Dag Hammarskjold Plaza

New York, NY 10017

885 Second Avenue

Son Excellence Mr. Zalmay Khalilzad,

Permanent Mission of the US to the UN

140 East 45th Street

New York, N.Y. 10017

Son Excellence Condoleeza Rice

Secretary of State

US State Department

Washington, DC 20520

Son Excellence Mr. Kenneth Roth

Executive Director

Human Rights Watch

350 Fifth Avenue, 34th floor

New York, NY 10118-3299 USA

Son Excellence Irene Khan

Secretary General

Amnesty International

1 Easton Street

London, United Kingdom

WC1X0DW, UK

Son Excellence Mark Schneider

Senior Vice-President

International Crisis Group

1629 K Street NW, Suite 450

Washington, DC 20006

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